Flair Cargo est la division dédiée au fret aérien de Flair Airlines Ltd. (« Flair », « Flair Cargo », « nous », « notre » ou « nos »). Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous utilisez le site web de Flair Cargo et les propriétés numériques connexes (le « site de Flair Cargo ») ou traitez autrement avec nous à titre de client, expéditeur, destinataire, transitaire, courtier en douane ou détenteur de compte. Flair Cargo transporte des envois, non des passagers, et cette politique est rédigée en conséquence.
Le site de Flair Cargo est hébergé et exploité pour le compte de Flair par un fournisseur de technologie tiers. Flair demeure responsable des renseignements personnels traités en son nom, et exige que ce fournisseur et ses autres fournisseurs de services maintiennent des mesures de protection équivalentes à celles que Flair applique, comme décrit ci-dessous.
Généralités
Nous avons conçu cette politique pour respecter ou dépasser les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP); ainsi que, le cas échéant, la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi 25 ») et les lois sur la protection de la vie privée des États américains. Une grande partie des renseignements que nous traitons concerne des entreprises et des personnes agissant à titre professionnel; lorsque les renseignements identifient une personne, nous les protégeons conformément à la présente politique et à la loi applicable.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de réviser cette politique de temps à autre. Lorsque la loi l'exige, nous donnerons un avis des modifications importantes, et toute politique révisée portera une nouvelle date d'entrée en vigueur.
Notre engagement et notre responsabilité
Nous maintenons des politiques et procédures internes conçues pour protéger les renseignements personnels, limiter l'accès à ceux qui en ont besoin, former notre personnel et le lier par des obligations de confidentialité. Flair a désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller à la conformité avec cette politique et la loi applicable, et de répondre à vos demandes. Le site de Flair Cargo est hébergé et exploité pour le compte de Flair par un fournisseur de technologie tiers, et nous faisons appel à d'autres fournisseurs de services pour offrir nos services. Ce fournisseur et nos autres fournisseurs de services sont contractuellement tenus de protéger les renseignements personnels au moyen de mesures de protection administratives, techniques et physiques équivalentes à celles que Flair applique; de traiter les renseignements personnels uniquement aux fins que nous autorisons, sous notre direction; et de se conformer à la loi applicable en matière de protection de la vie privée.
Portée et sites tiers
Sauf indication contraire au moment de la collecte, cette politique s'applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous traitez avec Flair Cargo. Le site de Flair Cargo peut contenir des liens vers des sites web tiers (par exemple, des systèmes douaniers, de suivi ou de transporteurs partenaires), qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité.
Renseignements personnels que nous recueillons
Selon la façon dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir :
- Renseignements d'identification et de contact professionnel : le nom, le titre de poste, l'employeur, l'adresse professionnelle, l'adresse courriel et le numéro de téléphone des expéditeurs, destinataires, transitaires, courtiers en douane, détenteurs de compte et leurs représentants autorisés;
- Renseignements de compte : identifiants de connexion, numéros de compte, et détails de demande de crédit et de facturation;
- Renseignements de paiement : détails de carte de paiement ou bancaires, adresse de facturation et historique des transactions (traités par notre processeur de paiement);
- Renseignements sur l'envoi : détails de la lettre de transport aérien et de réservation, descriptions des marchandises, poids et dimensions, origine et destination, itinéraire, exigences de manutention spéciale, et déclarations de marchandises dangereuses ou autres déclarations réglementaires;
- Renseignements gouvernementaux et réglementaires : renseignements que nous sommes tenus de recueillir ou de partager avec les autorités douanières, frontalières, de sécurité et de transport (y compris l'Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada et les autorités américaines), et renseignements relatifs au contrôle de sécurité et au statut d'expéditeur connu ou d'agent réglementé;
- Renseignements numériques et techniques : adresse IP, identifiants d'appareil, type de navigateur, et données d'utilisation du site web recueillies au moyen de témoins et de technologies similaires; et
- Communications : registres de votre correspondance et de vos interactions avec nous, y compris les communications relatives au service à la clientèle et aux réclamations.
Fins de la collecte de renseignements personnels
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels à des fins raisonnablement nécessaires à la prestation de nos services de fret aérien, et à des fins connexes, notamment pour :
- Établir et gérer des comptes, et traiter, réserver, documenter et gérer des envois, paiements et lettres de transport aérien;
- Coordonner avec les parties impliquées dans le transport, y compris les transporteurs interlignes et partenaires, les agents de manutention au sol, les courtiers en douane, et les fournisseurs de contrôle et de sécurité;
- Se conformer aux exigences douanières, frontalières, de sécurité, relatives aux marchandises dangereuses, au contrôle des exportations, aux sanctions et aux autres exigences légales et réglementaires des autorités canadiennes, américaines et internationales;
- Prévenir, détecter et enquêter sur la fraude;
- Fournir des mises à jour de suivi, répondre aux demandes de renseignements et traiter les réclamations;
- Envoyer des communications électroniques commerciales lorsque le consentement a été donné, chacune comprenant un mécanisme de désabonnement fonctionnel;
- Analyser et améliorer nos services, notre site web et nos opérations; et
- Protéger la sûreté et la sécurité de nos opérations et de notre personnel, et respecter nos obligations légales.
Consentement
Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec connaissance et consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige autrement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales et contractuelles, en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée, qui vous expliquera les conséquences. Certains renseignements doivent être recueillis, conservés ou communiqués indépendamment du consentement pour répondre aux exigences douanières, de sécurité ou autres exigences légales.
Communication de renseignements personnels à des tiers
Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer dans les circonstances suivantes ou similaires :
- Fournisseurs de services : le fournisseur qui héberge et exploite le site de Flair Cargo, et nos autres fournisseurs de services (tels que les fournisseurs de TI et infonuagiques et les processeurs de paiement), qui traitent les renseignements personnels uniquement en notre nom et selon des mesures de protection équivalentes;
- Partenaires de transport et de logistique : transporteurs interlignes et partenaires (le cas échéant), agents de manutention au sol, courtiers en douane et fournisseurs de contrôle impliqués dans le transport et le dédouanement de votre envoi;
- Autorités gouvernementales et réglementaires : autorités douanières, frontalières, de sécurité et de transport lorsque la loi ou la réglementation l'exige, ce qui peut dans certains cas se produire sans consentement, tel que permis par la loi;
- Procédures judiciaires : en réponse à une procédure judiciaire valide ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger des droits, des biens ou la sécurité; et
- Transactions commerciales : dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement ou d'une vente d'actifs, sous réserve de protections équivalentes en matière de confidentialité.
Utilisation transfrontalière des renseignements personnels
Le fret aérien est international par nature. Les renseignements personnels peuvent être transférés vers, stockés dans, ou consultés depuis des destinations à l'extérieur de votre province ou pays, y compris à l'extérieur du Canada, pour transporter et dédouaner les envois et exploiter notre entreprise. Nous utilisons des moyens contractuels et autres pour assurer une protection comparable. Dans une autre juridiction, les renseignements personnels peuvent être accessibles aux tribunaux, aux forces de l'ordre et aux autres autorités de cette juridiction en vertu de son droit interne.
Mesures de sécurité
Nous utilisons des mesures de protection physiques, technologiques et administratives pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès, la communication, l'utilisation ou la modification non autorisés, y compris l'accès contrôlé aux locaux, le chiffrement (y compris le protocole TLS pour les renseignements transmis par le site de Flair Cargo), les contrôles d'accès, la formation, les audits et les obligations de confidentialité. Comme indiqué ci-dessus, nos fournisseurs de services sont contractuellement tenus de maintenir des mesures de protection équivalentes.
Conservation
Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales, réglementaires, douanières, comptables et fiscales. Les dossiers d'envoi, de douane et de transaction sont généralement conservés pendant au moins sept (7) ans, ou plus longtemps lorsqu'une loi ou une autorité l'exige. Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
Vos droits en matière de confidentialité
Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander comment ils sont utilisés; demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou périmés; retirer votre consentement, sous réserve de restrictions légales et contractuelles; demander la portabilité des données lorsque la loi applicable prévoit ce droit; et déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection de la vie privée et, si vous n'êtes pas satisfait, auprès de l'autorité réglementaire compétente.
Comment nous contacter
Pour exercer vos droits ou poser des questions au sujet de cette politique, communiquez avec notre responsable de la protection de la vie privée :
À l'attention du : Responsable de la protection de la vie privée, Flair Cargo (Flair Airlines Ltd.)
Courriel : privacy@flyflair.com
Adresse postale : 6543 – 1000 Airport Road, Edmonton International Airport, Leduc, Alberta, T9E 0V3
Cette politique de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée ci-dessus et peut être mise à jour de temps à autre, auquel cas la politique affichée portera une nouvelle date d'entrée en vigueur.